Objets de décoration à Epernay dans la Marne

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION
2. INFORMATIONS PRODUITS
3. PRIX
4. DISPONIBILITÉ
5. COMMANDE
6. VALIDATION DU PAIEMENT
7. PAIEMENT
8. MODES DE LIVRAISON
9. DROIT DE RETRACTATION ET DROIT DE RETOUR
10. GARANTIES DES PRODUITS
11. DROIT APPLICABLE
10. GARANTIES DES PRODUITS

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1. INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " CGV "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre les utilisateurs du site internet www.espace-kado.fr (ci-après désigné le "client") et la société Changement de décor (ci-après désigné le "commerçant".

Ces CGV sont les seules applicables et peuvent être modifiés à tout moment par le commerçant. Le client peut en prendre connaissance à tout moment depuis le site www.espace-kado.fr.

2. INFORMATIONS PRODUIT

Description

Le commerçant apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques principales des produits au moyen notamment de descriptifs techniques, de photographies et d’illustrations, dans la limite de la technique et dans le respect des bonnes pratiques du métier. Les informations présentées sont celles communiquées par les fournisseurs. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d’erreur de description sur un produit, la responsabilité du commerçant ne saurait être engagée. En cas d’erreur de description, le Client n’obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit avec remboursement des frais de port. En dehors des cas prévus à l’article 9 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause avec remboursement des frais de port.

Le commerçant peut être ponctuellement amené à modifier certaines des données produits (caractéristiques principales, descriptifs techniques, photographies). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Conformité

Le commerçant propose des produits conformes à la législation européenne sur la base des informations fournies par le fournisseur. Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, le commerçant retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.

3. PRIX

Composition

Sauf précision contraire, les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la fin de la commande, en fonction des modalités de calcul imposées par le transporteur, et lui sont facturés en supplément du prix des produits sélectionnés.

Modification

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Une modification de prix peut-être limitée dans le temps si elle est réalisée dans le cadre d’une opération de promotion. Des modifications de prix ne donneront en aucun cas droit au client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l’Article 9 ci-dessous. Le commerçant ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

Erreur

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir le commerçant contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité dans les conditions définies par l’Article 9 ci-dessous.

4. DISPONIBILITÉ

Les commandes sont honorées dans la limite de nos stocks disponibles. Les informations de délai de livraison sont données à titre indicatif.

A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En revanche, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la validation de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, vous être livré et d’étudier avec vous les possibilités d’une livraison partielle (cas d’une commande avec plusieurs articles), de livraison de produit de remplacement (produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique), de remboursement ou de fourniture d’un avoir à valoir sur l’ensemble du catalogue dont la liste est disponible sur le site.

5. COMMANDE

Passer une commande

Les commandes se passent directement sur le site. Aucun autre mode ne sera accepté.

Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le Site. Lors de la passation de la Commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV et ainsi conclure le présent contrat. Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Informations personnelles

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

• Nom et prénom ;
• Adresse postale ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail.

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l’usage de l’adresse e-mail et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Le commerçant ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Messages de confirmation et d’envoi

Le commerçant envoie un e-mail de confirmation de la commande au client avec le récapitulatif des informations contractuelles.

La commande du client est ensuite validée par les services client du commerçant selon les procédures de validation du paiement décrites à l’article 6 ci-après. Le client reçoit un nouvel e-mail l’informant de l’expédition de sa commande.

Traitement de la Commande

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

Le commerçant s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

Inexécution de la commande

Le commerçant ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Le commerçant ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par le commerçant, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

6. VALIDATION DU PAIEMENT

Objet

La validation du paiement par le service clients du commerçant permet l’expédition des colis à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, le commerçant est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d’un contrôle, le client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par e-mail ou par courrier) au service clients du commerçant afin de leur permettre une validation définitive de sa commande.

A l’issue de cet éventuel contrôle le commerçant se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande :

• En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures le commerçant se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.
• en cas de réception de documents jugés non-conformes par le service clients du commerçant qui se réserve le droit de rejeter la commande.

Délais

La facturation du client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement. En cas de rétractation de la part du client au delà de ce délai de 24 heures, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.

7. PAIEMENT

Modalités de paiement

Le client est invité après à choir son mode de paiement pendant le processus de commande en ligne.

Toute commande par chèque(s) non réceptionné(s) dans les 15 jours est automatiquement annulée
En cas d’annulation de commande avant réception ou encaissement du ou des chèques envoyés, le commerçant détruira les chèques reçus.

En cas de paiement par virement inter-bancaire la commande sera traitée à réception de votre virement par notre banque (en général 3 à 5 jours après votre ordre de virement). Les délais de disponibilité et d’expédition doivent donc être calculés à compter de la date de réception du paiement.
Toute commande par virement bancaire non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

Sécurité des paiements en ligne

Pour la sécurité des transactions par carte bancaire, le commerçant fait appel à une solution de paiement sécurisée.

Accès à la facture

La facture du client est disponible directement sur le site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d’accueil. En entrant son adresse e-mail et son mot de passe le client pourra imprimer les factures relatives à ses commandes.

Défaut de paiement

Le commerçant se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l’autorisation préalable du commerçant.

Le commerçant se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

8. MODES DE LIVRAISON

Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes CGV les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

Les produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande.

La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l’ancien matériel.

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont.

Si une commande compte plusieurs articles, les frais de livraison sont optimisés en tenant compte de l’ensemble de la commande.

Les livraisons sont réalisées par un service de messagerie qui est choisi par le client.

Livraison par messagerie

Si le client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client. Il appartient alors au client d’aller retirer se commande dans son bureau de poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, la commande est réexpédié par le service de messagerie au commerçant.

Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients du commerçant.

Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n’étant pas remboursés. Si le client choisit le remboursement, le commerçant fera ses meilleurs efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande retournée.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, le commerçant ne pourra pas être poursuivi par le client.

Si le client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le service de messagerie sera incapable d’effectuer la livraison et la commande sera automatiquement retourné au commerçant.

Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients du commerçant.

Livraison par transporteur

Les livraisons par transporteur font l’objet d’une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le client.

Dans ce cas, si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au client.

Dès lors que le transporteur et le client auront convenu d’un rendez-vous à une date et plage horaire, le client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le client serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du client.

Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, le commerçant fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l’organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge du commerçant.

Dans le cas où les conditions d’accessibilité du lieu de livraison choisi par le client ne permettent pas au transporteur d’effectuer la livraison de la commande par l’accès principal de l’habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du client.

Anomalie de livraison

A la livraison du produit, le client doit obligatoirement déballer le(s) produit(s) en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.

En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.

Ces anomalies peuvent être par exemple :

• Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
• Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

En cas d’anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au service clients du commerçant par recommandé A/R

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que la commande livrée est réputée satisfaisante et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve au commerçant après le départ du transporteur si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur.

Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature des produits objet de la commande.

Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du transporteur.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le Client reçoit un email au moment de l’expédition de la commande.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter le service clients du commerçant qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. Si nécessaire, le commerçant ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du transporteur ou du service de messagerie concerné.

Le transporteur fixe lui-même la durée de l’enquête de perte. Par exemple, un produit livré par Coliposte et non livré au client fera l’objet d’une enquête d’une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture de l’enquête par le commerçant.

L’ouverture de l’enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le client au commerçant de l’information de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l’ouverture de cette enquête que le commerçant est susceptible de demander au client.
Si pendant le délai d’enquête, la commande est retrouvée, elle est livrée au client.
Si la commande n’est pas retrouvée à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, le commerçant :

• expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible ;
• rembourse le prix de la commande perdue par le transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles.

En aucun cas le commerçant ne procédera à l’échange ou au remboursement de la commande avant l’expiration du délai d’enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre le commerçant.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande le client dispose d’un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le service client du commerçant. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d’échange, de remboursement ou d’à valoir sera rejetée.

Cas particuliers

Certains transporteurs n’assurent ni la livraison des produits dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur, ni la livraison par nacelle.

Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux le client est tenu de s’assurer au préalable que l’accès principal au lieu de livraison qu’il a choisi - notamment la dimension de sa cage d’escalier et sa porte d’entrée - permet la livraison de sa commande.

Dans le cas contraire, le client ne pourra être livré de sa commande et les frais de livraison resteront à sa charge dès lors que le transporteur se sera présenté sur le lieu de livraison.

Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l’Ile d’Yeu, l’Ile de Porquerolles, etc).

9. DROIT DE RETRACTATION ET DROIT DE RETOUR

Généralités

Le client dispose d’un droit de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa commande en informant le service clients du commerçant. Si le produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés.

Dans le cas contraire, les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation s’appliquent.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

En cas d’exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la commande restent à la charge du Client.

Toute demande de retour parvenue au commerçant au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

• l’impossibilité de joindre le service clients par téléphone, le client pouvant envoyer un e-mail ;
• l’absence du client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la commande par un tiers,
• la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire,

Procédure de retour d’un produit

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable le service clients du commerçant par e-mail en indiquant la mention « demande de retour » dans l’objet de l’e-mail. Le service clients du commerçant donnera au client un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d’avis, le client doit se rendre à son bureau de Poste et expédier (à ses frais) la commande à l’adresse qui lui sera communiquée par le commerçant. Le client bénéficie alors d’un délai de 15 jours pour que le commerçant reçoive le Produit.

Lorsque la commande dont le retour est souhaité a fait l’objet d’une livraison par messagerie et que le retour a pour origine une erreur du commerçant ou une non-conformité du produit, le service clients fait parvenir au client un bordereau de retour lui permettant d’expédier sans frais le produit.

Si la commande a été livrée par un transporteur, le retour du produit sera effectué aux frais du client sauf si le retour a pour origine une erreur du commerçant ou une non-conformité du produit. Pour l’organisation du retour, le client doit organiser le rendez-vous avec le transporteur.

Le produit doit impérativement être retourné au commerçant dans un état propre à la revente c’est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

• dans son état exact d’origine
• à l’intérieur de son emballage qui doit être intact
• avec tous les accessoires qui y étaient joints
• en parfait état de fonctionnement,
• ne portant aucune trace d’une utilisation
• avec sa limite de fourniture exacte

Les produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par le commerçant et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée depuis le site.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par le commerçant.

En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l’achat, hors montant des frais de transport payés par le client.

Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part du commerçant.

Si le client choisit le remboursement, le commerçant fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, le commerçant ne pourra être poursuivi par le client.

Si le client est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le produit retourné ne parvient pas au commerçant dans le délai et conditions prévus au présent article 9, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d’à valoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par e-mail au commerçant qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l’avance par carte bancaire.

10. GARANTIES DES PRODUITS

Généralités

Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des roduits, le client doit impérativement en conserver les factures d’achat.

Garanties dans le délai de 7 jours

Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 7 jours suivant la réception du produit par le client, ce dernier doit contacter le service clients du commerçant qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le produit. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable du service clients du commerçant Cet accord étant matérialisé par la délivrance au client d’un numéro de retour et conformément aux procédures et dispositions de l’article 9 ci-dessus.

Aucun produit dont le fonctionnement se révèlerait défectueux après le délai de 7 jours suivant la réception du produit par le client ne sera pas pris en charge par le commerçant.

Garanties constructeurs

Si la panne survient au delà du délai de 7 jours suivant la date de réception du produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche produit, le client doit s’adresser au service après vente du fabricant du produit. Le Client peut dans ce cas contacter le service clients du commerçant qui fera ses meilleurs efforts pour lui fournir les coordonnées du service après vente du fabricant du produit.

Le commerçant ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du service après vente du fabricant. Par exemple, le commerçant ne pourra prendre en charge le retour d’un produit que le service après vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu’en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du produit, etc.

11. DROIT APPLICABLE

Compétence juridictionnelle

Les CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département de la Marne, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGV serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

Responsabilité

La responsabilité du commerçant aux termes des CGV ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

12. Informatique et Libertés

Les informations collectées par le commerçant lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité au commerçant.

Par ailleurs, le client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Mon compte » sur le site.

En acceptant les présentes CGV, le client donne son consentement à l’utilisation par le commerçant, des données nominatives le concernant.